Indemnités des élus : conséquences de la hausse du point d’indice

Les services de l’AMF ont rédigé une note précisant les conséquences de la hausse du point fonction publique sur le montant des indemnités de fonction et sur celui de l’abattement fiscal des élus ( fraction représentative de frais d’emploi).

NOTE AMF Conséquences de la revalorisation du point 12 juillet 2022.pdf