Habitat insalubre : projet de loi "police spéciale du logement"

Article publié le 12/06/2019 à 08:00:00

Le Sénat a adopté en première lecture, un projet de loi créant une police spéciale du logement ayant notamment pour objectif la lutte contre les marchands de sommeil 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.