Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

Article publié le 21/07/2022 à 09:58:00

Les catégories et les taux pour 2023 sont fixés.

Comme tous les ans, l’AMV 88 a organisé la séance préparatoire, en amont de la réunion avec le Préfet des Vosges. Cette séance permet aux membres de la commission DETR de s’accorder sur les catégories d’opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux de subvention concernant des travaux d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural, à présenter au Préfet.

Lors de la réunion du 10 juin dernier présidée par le Préfet, l’ensemble des catégories subventionnables en 2022 a été reconduit pour 2023 avec quelques nouveautés à retrouver ci-dessous :

1) Les bases de calcul des subventions seront désormais identiques pour l’Etat ou le Département, en vue d’une meilleure lisibilité pour les porteurs de projet.

2) Développement économique et Ecoles/périscolaire :
• Plafond de 1 500 € / m2 dans la limite de 500 000 € maximum de subvention par projet et par an

3) Aménagement de bourg - catégorie b) :
• Plafond de 350 000 € de dépenses éligibles retenues par tranche pour les communes non PVD (Petites Villes de Demain)
• Plafond de 500 000 € de dépenses éligibles retenues par tranche pour les communes labellisées PVD
• Trois tranches maximum par projet

4) Environnement et transition énergétique - catégorie a) :
• Plafond maximum de 500 000 € de subvention par projet et par an

5) Bonus "dispositif BOURGS CENTRES – Petites Villes de Demain (PVD)" : maintien d’une majoration de 20 points du taux d’intervention en fonction de la catégorie :
• Conditions cumulatives au bonus : recrutement d’un chef de projet - opérations correspondantes à une catégorie de l’annexe 2 et à une fiche action de l’étude de revitalisation avec concertation en amont de la Direction Départementale des Territoires des Vosges (DDT 88) et du Conseil départemental des Vosges (CD 88)
• Conditions d’application : une opération par commune et par an. Montant plafonné à 500 000 € de dépenses éligibles par tranche (trois tranches maximum)

6) Bonus "dispositif HABITAT DEGRADE" : maintien d’une majoration de 20 points du taux d’intervention en fonction de la catégorie :
• Conditions cumulatives au bonus : recrutement d’un chargé de mission - opérations ayant fait l’objet d’une présentation préalable à la DDT 88 et correspondant à une catégorie de l’annexe 2 et du Conseil départemental des Vosges (CD 88) – La commune concernée a signé une convention tripartite avec l’Etat et son Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
• Conditions d’application : une opération par commune et par an. Enveloppe globale dédiée au bonus par EPCI proposée à 90 000 € (avec redéploiement possible si sous consommation de certains EPCI et adaptation de l’enveloppe en fonction de la qualité des opérations.

La liste des catégories pour la DETR 2023 sera communiquée par la préfecture aux maires en octobre prochain (date d’ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers) et sera accessible sur son site internet : www.vosges.gouv.fr

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