Dite bonjour à la "Collectivité Européenne d'Alsace"

Article publié le 06/03/2019 à 08:00:00

Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entrera en vigueur le 1er janvier 2021. A compter de cette date, la future collectivité dites "Collectivité Européenne d'Alsace" reprendra les compétences des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et se verra attribuer des compétences spécifiques en vertu des dispositions du projet de loi relatif à ce regroupement.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.