Discrimination et emplois saisonniers

Article publié le 11/07/2019 à 08:15:00

Les collectivités sont autorisées à recruter temporairement des agents contractuels pour des besoins occasionnels et ainsi faire face à un accroissement saisonnier d’activité (maximum 6 mois) ou un remplacement pendant les congés, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale.

Pour ce faire, les collectivités recrutent la plupart du temps des jeunes avec le souci d’adapter leurs missions à leurs compétences pour apprécier au mieux la prise de poste temporaire.

Toutefois, en pratique bon nombre de collectivités semblent réserver une partie des jobs d’été aux enfants du personnel, ce qui pourrait être constitutif d’une pratique illégale visant une pratique discriminatoire.

Dès lors, le recrutement doit tout de même être encadré et respecter les dispositions suivantes :

  • Diffuser une annonce invitant les jeunes à postuler aux jobs d’été (pas d’obligation pour un emploi occasionnel ou saisonnier)
  • Ne pas réserver les emplois aux enfants des agents
  • Ne pas exclure les enfants des agents
  • Constituer un jury de recrutement avec le maire ou l’adjoint chargé du personnel
  • Favoriser la rotation d’une année sur l’autre

A noter que pour un recrutement occasionnel, il faut prendre une délibération nécessitant le motif du recours, la nature de la fonction, le niveau de recrutement, la rémunération et le temps de travail.

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