Déclaration des indemnités de fonction des élus perçues en 2022

Les indemnités de fonctions des élus sont imposables à la source. Ainsi, en principe, les montants imposables sont préremplis. Toutefois, des erreurs administratives peuvent s'y glisser. C'est pourquoi, un contrôle des sommes est toujours utile et conseillé, notamment pour vérifier si l'abattement spécifique aux élus, dit Fraction Représentative des Frais d'Emploi (FRFE) a été correctement déduit.

Afin de vous accompagner, l'Association des Maires de France édite chaque année une note sur la déclaration des indemnités de fonction perçues pour l'année précédente. Cette note est accompagnée de schémas vous aiguillant dans vos démarches de vérification des montants préremplis, qui divergent selon la catégorie de votre population communale (plus ou moins de 3 500 habitants) et le nombre de mandats indemnisés.

Retrouverez la note sur le site de l'AMF ici.