Code de la commande publique : on y est !

Article publié le 07/12/2018 à 08:45:00

Ce code regroupe essentiellement les différents textes existants s'agissant des Marchés publics.

Ses dispositions seront applicables dès le 1er avril 2019

Retrouvez la partie législative ainsi que la partie réglementaire :

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