Notre actualité

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Correspondants Communaux de Sécurité Routière (CCSR)

Article publié le 29/09/2017 à 09:36:00
Officialisé le 28 mai 2015, ce réseau a récemment fait l'objet d'une enquête de satisfaction auprès de ses correspondants. Accédez à la page dédiée pour y découvrir les résultats.
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Difficultés liées aux contrats aidés

Article publié le 15/09/2017 à 13:56:00
Point sur les situations rencontrées en la matière dans nos territoires : si votre collectivité est concernée, un questionnaire est à votre disposition
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Remise en cause de dotations, participations ou fonds de concours de l'Etat

Article publié le 03/08/2017 à 17:03:00
Des millions d’euros de crédits de paiement annulés auraient pour conséquence le blocage de projets d'investissement locaux en attente de cofinancement.

Important

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Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus

Le régime de la retenue à la source a été supprimé fin décembre 2016. Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figureront donc dans la déclaration pré-remplie des revenus 2017.
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Dotations en ligne

L’ensemble des composantes de la DGF est en ligne depuis le 3 avril
Date limite de vote des budgets : 18 avril
Date limite de transmission en préfecture et sous préfectures : 3 mai
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Simulateur de dotations

Un outil réalisé par l’AMF pour estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité : adhérents, utilisez-le !

 

A lire aussi

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Programme "Habiter mieux"

Article publié le 16/04/2018 à 16:42:00
Evaluation des logements, conseils techniques, subventions pour financer des projets... Maires, relayez l'accompagnement proposé par l'Agence nationale de l'habitat auprès de vos administrés
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Des centres-bourgs de qualité pour tous

Article publié le 10/04/2018 à 09:26:00
Rambervillers organise avec le Cerema une matinée d’information et de débat autour des thèmes de l’accessibilité à la voirie et du partage de la rue : mardi 23 mai de 9h à 13h
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Label "Ville Prudente" | "Village Prudent"

Article publié le 03/04/2018 à 10:13:00
L'objectif est de valoriser les communes qui s’engagent pour la prévention et la sécurité routières. Pour obtenir ce label, il est nécessaire de candidater jusqu'au 30 avril

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NOS ENQUETES

> Rythmes scolaires
(janvier 2018)

> Assemblée générale 2017
enquête de satisfaction
(novembre 2017)

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