Un nouveau guide détaille les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique
Article publié le
07/05/2024 à 10:02:00
Le 2 mai 2024, l’Observatoire Économique de la Commande Publique a publié, en partenariat avec la Direction des Affaires Juridiques et le Médiateur des entreprises, un guide pratique qui expose les solutions amiables pouvant être mise en œuvre lorsqu'un désaccord survient dans le cadre d'un marché public.