Afin d'améliorer l'efficacité de la commande publique sur le territoire vosgien, l'Association des Maires des Vosges met en ligne un site Internet – ou « portail » – baptisé «MAPA des collectivités vosgiennes», à l'adresse http://www.maires88.asso.fr

Destiné à l'affichage des publicités concernant les procédures adaptées des marchés publics, ce site Internet totalement gratuit est librement ouvert :

• à toutes les collectivités adhérentes à l'Association des Maires des Vosges (appelées « annonceurs » dans les paragraphes qui suivent), pour y déposer leurs annonces,
• sans aucune restriction, à tous les fournisseurs, prestataires et entrepreneurs potentiels, pour consulter les annonces en cours.

De façon annexe, une rubrique « Annonceurs » permet aux annonceurs qui le désirent d’indiquer les adresses Internet auxquelles ils présentent éventuellement d’autres consultations. De plus, chaque annonce saisie peut également comporter un lien externe pour information complémentaire, voire pour téléchargement des dossiers de consultation.

Il est rappelé, d’une manière générale, que l'outil proposé ne peut en aucun cas assurer à lui seul la sécurité juridique des procédures d'achat publiées.

Les annonceurs reconnaissent utiliser sous leur propre responsabilité les fonctionnalités de saisie et d'affichage en ligne auxquelles le code, qui leur a été attribué par l'Association des Maires des Vosges, donne accès. Ils s’engagent à tenir ce code à la seule disposition des personnes habilitées à traiter cette publicité, et à informer sans délai l'Association des Maires des Vosges de toute perte ou divulgation du code.

Hormis pour ses propres procédures et liens, l'Association des Maires des Vosges décline toute responsabilité relative au contenu des annonces et des liens affichés à la demande et sous la garde des annonceurs, ainsi qu’à la conformité effective des modalités de publicité et plus généralement des procédures d'achat engagées par les annonceurs.

Du point de vue technique, l'Association des Maires des Vosges assume, en collaboration avec le Conseil Général des Vosges, une obligation de moyens, mais en aucun cas une obligation de résultat. Cette obligation de moyens se traduit en particulier par :

• l’utilisation d’architectures et d’outils de sécurité conformes à l'état de l'art (notamment « firewall » et antivirus tenus à jour, redondance de certains éléments, supervision et sauvegardes régulières…),
• l'hébergement des moyens techniques dans des locaux physiquement sécurisés.

En tant que de besoin, l'Association des Maires des Vosges se réserve la possibilité d'interrompre momentanément le service pour des opérations de maintenance ou de mise à jour; sauf cas de force majeure, les interruptions prévisibles seront annoncées par avance aux annonceurs et aux fournisseurs, prestataires et entrepreneurs préalablement inscrits.

Si, malgré ces précautions, le service venait à connaître une indisponibilité ou une perte de données imprévue(s) concernant tout ou partie des annonceurs et/ou fournisseurs, prestataires et entrepreneurs (du fait notamment d’incidents soit internes, soit imputables à des prestataires du Conseil Général des Vosges, soit encore dus aux aléas propres au réseau Internet et à sa construction composite), l'Association des Maires des Vosges ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles pour les fournisseurs, prestataires et entrepreneurs ou pour les annonceurs qui s'estimeraient lésés par ces dysfonctionnements.

De même, dans l’éventualité où une évolution réglementaire, une contrainte technique ou une interprétation juridique nouvelle viendraient remettre en cause le bien-fondé de ce portail et des services associés, l'Association des Maires des Vosges se réserve la possibilité d’interrompre ou d’adapter le service sans préavis, sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être imputé.

Les adresses ou coordonnées fournies par les annonceurs ou les fournisseurs ne seront en aucun cas utilisées par l'Association des Maires des Vosges à d’autres fins que celles prévues par le portail, à savoir les alertes concernant les nouvelles annonces pour les fournisseurs, prestataires et entrepreneurs inscrits, et, en tant que de besoin, les annonces techniques ou pratiques concernant la vie et l’évolution du portail. Aucune adresse ou coordonnée ne sera cédée à un tiers.

L’activité fera l’objet de relevés statistiques qui seront communiqués aux annonceurs, et en tant que de besoin, d’une façon plus globale dans la presse ou auprès des partenaires institutionnels.

En cas d’utilisation frauduleuse du système (usurpation d’identité, annonces ou liens contenant des éléments contraires aux bonnes mœurs, tentative d’intrusion…), l'Association des Maires des Vosges se réserve toutes possibilités d’enquête technique et de recours contentieux à l’encontre du ou des responsables.

Le site http://www.maires88.asso.fr est la propriété exclusive de l'Association des Maires des Vosges. À l’exclusion des annonces publiées, l’ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient à l'Association des Maires des Vosges. Le site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord exprès, préalable et écrit de son auteur.

Adresse :

Association des Maires des Vosges
8 rue de la Préfecture
88088 EPINAL CEDEX 9

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire, soit d'en faire la demande, entre autres par courriel à :

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