Publié le : 18/05/2013 Date limite de remise des offres : 22/07/2013
Date limite de dépôt des candidatures LUNDI 22 JUILLET 2013 à 16H00
Retrait des dossiers : envoi postal ou numérique sur simple demande écrite adressée par Fax. au 03.29.51.73.83 ou par courrier.
La présente mise en concurrence a pour objet la désignation d’une équipe d’études pluridisciplinaire pour :
- La conduite et l’animation de la démarche du projet engagé par la commune ;
- La réalisation des études nécessaires et la réalisation de l’ensemble des dossiers jusqu’au PLU approuvé conformément aux dispositions du Code de Urbanisme. Il s’agit de l’ensemble des documents écrits et graphiques du dossier de PLU ;
- La mise en œuvre des modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Cette concertation se déroule dès le début des études jusqu'à la phase d’arrêt du projet de PLU.
L'éditeur de ce service décline toute responsabilité relative au contenu des annonces, et à la conformité effective des modalités de publicité et plus généralement des procédures d'achat engagées par les annonceurs.