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N°	Objet de l'avis de publicité	Annonceur
9646	RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DU QUARTIER DE TRAVEXIN A CORNIMONT Publié le : 18/06/2013 Date limite de remise des offres : 15/07/2013 Il s’agit d’étudier différents scénarios quant au traitement des eaux usées du quartier de Travexin situé sur la commune de CORNIMONT à plus d’un kilomètre du réseau public existant. Le projet concerne une soixantaine d’immeubles pour une pollution approximative de 200 Equivalent-Habitants. La plupart des habitations disposent d’anciennes installations autonomes d’assainissement, avec des problèmes certains d’insalubrité. Outre la possibilité d’un raccordement à la station d’épuration intercommunale, d’autres solutions dites semi-collectives devront être examinées avec à l’issue une analyse synthétique des différentes propositions techniques. Le critère économique sera privilégié dans cette étude, tant pour les travaux de collecte à prévoir que pour le fonctionnement à terme des ouvrages d’assainissement.	Syndicat intercommunal d'assainissement de la Bresse - Cornimont	Détails
9628	AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de maîtrise d'œuvre relatif à : - Travaux d'alimentation en Eau Potable - Reconversion et réhabilitation de l'unité de traitement et de neutralisation de la Commune. Eléments de missions : PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et missions complémentaires dont le contenu est détaillé dans le cahier des charges. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Production, lors de la remise des offres, des justifications prévues au règlement de la consultation. Publié le : 11/06/2013 Date limite de remise des offres : 12/07/2013 La date limite de réception des offres est fixée au 12/07/2013 à 12 H 00 Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.	JEANMENIL	Détails
9592	Maîtrise d’œuvre relative à la mise en conformité du système d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de la commune de DEYCIMONT (88) Publié le : 03/06/2013 Date limite de remise des offres : 08/07/2013 Contenu de la mission LIBELLE ELEMENT DESIGNATION DES ELEMENTS DE MISSION AVP AVant Projet PRO PROjet MC1 Mission Complémentaire 1 : Schéma de distribution ACT Assistance pour la passation des Contrats de Travaux MC2 Mission Complémentaire 2 : Coordonnateur sécurité VISA VISA des études d’exécution DET Direction de l’Exécution des Travaux MC3 Mission Complémentaire 3 : Essais préalables à la réception AOR-DOE Assistance pour Opérations de Réception – Dossier des Ouvrages Exécutés Le contenu de chaque élément est défini dans la section II du chapitre 1er du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et précisé à l’annexe 3 de l’arrêté du 21 décembre 1993, pris en application du décret susvisé. Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra réaliser la « MC1 : Schéma de distribution ». Il proposera alors une méthodologie en option. Justificatifs à produire et composition du dossier Les candidats devront présenter leurs compétences et moyens selon les modalités prévues dans le règlement de consultation. Conditions d’obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation est à demander par écrit (courrier ou e-mail) à l’adresse suivante : MAIRIE DE DEYCIMONT 34 rue Principale 88 600 DEYCIMONT Téléphone : 03 29 36 86 50 E-mail : mairie.deycimont@wanadoo.fr Critère de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique du mémoire détaillé des prestations : 60% - Prix : 30% - Délai : 10% Date limite de réception des candidatures Le 08 juillet 2013 à 17 heures Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Monnaie retenue L’Euro Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature Français impérativement Conditions de remise du dossier de candidature Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté à l’adresse suivante : MAIRIE DE DEYCIMONT 34 rue Principale 88 600 DEYCIMONT L’enveloppe devra comporter la mention suivante : « APPEL D’OFFRE – Dossier n° … - MAIRIE DE DEYCIMONT - Maîtrise d’œuvre relative à la mise en conformité du système d’alimentation en eau potable de la commune de DEYCIMONT (88) « NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis»» Renseignements Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Mairie de DEYCIMONT 34 rue Principale 88 600 DEYCIMONT Téléphone : 03 29 36 86 50 E-mail : mairie.deycimont@wanadoo.fr Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Antea Group, Agence NORD et EST Implantation Lorraine 18 allée de la Forêt de la Reine 54 600 VILLERS LES NANCY Téléphone : 03 83 44 44 63 – Port : 06 22 47 25 31 – Fax : 03 83 44 45 36 E-mail : etienne.hodot@anteagroup.com Date d’envoi du présent avis 03 juin 2013	DEYCIMONT	Détails
9575	Maitrise d'oeuvre des travaux du programme pluriannuel d'assainissement 2013-2014 Publié le : 30/05/2013 Date limite de remise des offres : 25/06/2014 Lieu d’exécution : Commune de THEY SOUS MONTFORT CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Nature et étendue des prestations: Mission type loi MOP : ouvrages d’infrastructure PRO DCE ACT VISA DET AOR ECA 1ere TRANCHE 2013 : COLLECTE LA PETITE THEY - RESEAUX DE TRANSFERT – STEP (190 EQHAB) 2ème TRANCHE 2014 : COLLECTE LA GRANDE THEY – RUE DE L’ECOLE 3ème TRANCHE (2013-2014) : BRANCHEMENTS PARTIE PRIVATIVE (73 u) L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 1ère TRANCHE 2013 : 490 000.00 € HT 2ème TRANCHE 2014 : 500 000.00 € HT 3ème TRANCHE (2013-2014) : 245 000.00 € HT CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Forme juridique des candidats: Entrepreneur unique ou des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. CONDITIONS DE PARTICIPATION  Capacité financière: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.  Capacité technique: Liste des prestations en cours ou réalisés au cours des trois dernières années pour des travaux de même nature et de même importance;  Moyens humains : Déclaration précisant les moyens humains et matériels ainsi que les techniques dont l'entreprise dispose et qui seront mobilisées pour la mission. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés comme suit : 70 % Le prix des prestations 30 % La valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard : - des références du candidat pour des prestations similaires - du mémoire technique (à remettre obligatoirement) précisant la méthodologie et les dispositions que le candidat propose d’adopter. Procédure: Procédure Adaptée (Articles 28 et 74 du CMP). Conditions de délai: Date limite de réception des offres : Mardi 25 juin 2013 à 12 h 00 en Mairie Délai minimum de validité des offres: 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. FINANCEMENT DE L'OPERATION L'opération envisagée est financée par le budget de la collectivité avec l'appui du Conseil Général des Vosges et de l'Agence de l'eau Rhin Meuse. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Retrait des dossiers de consultation : MAIRIE de THEY SOUS MONTFORT Adresse: 31, Rue de l’Ecole ; Code postal: 88800 ; Ville: THEY SOUS MONTFORT ; Téléphone : 03 29 08 00 14 Autres informations: * A titre indicatif, le démarrage de la mission est envisagé en été 2013. Conditions d’obtention du cahier des charges et documents complémentaires : *Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre ; *Les documents de la consultation et les renseignements pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches.smic-vosges.fr/) PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy	THEY SOUS MONTFORT	Détails