L'année 2010 a été marquée par l'adoption de deux lois importantes, à savoir, la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

C'est au cours de l'année 2011 que la mise en œuvre de ces réformes va, en partie tout au moins, se concrétiser.

La réforme de la taxe professionnelle sera complètement opérationnelle en 2011. Ainsi, la contribution économique territoriale (CET) sera perçue en lieu et place de la taxe professionnelle. Cette contribution est composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) dont les collectivités devront voter les taux. L'Etat s'est engagé, quant à lui, à assurer une compensation, à l'euro près, des recettes fiscales 2009.

Par ailleurs, des clauses de " revoyure " ont été adoptées afin d'adapter la réforme en fonction des situations locales. Ainsi, la loi de finances 2011 contient des dispositions corrigeant la réforme de la taxe professionnelle et crée aussi un fonds national de péréquation qui sera effectif à compter de 2012.

La réforme des collectivités territoriales ? Des chantiers d'envergure qui prendront forme en premier lieu, avec la modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) et son renouvellement avant le mois de mars prochain, sachant que le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) doit être présenté par le Préfet dès le début du mois d'avril 2011…

Les délais sont serrés…
Le sujet est d'importance…
Nous allons tous travailler " d'arrache-pied " pour relever le mieux possible ce nouveau défi !